Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 252 - Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), selon la délimitation suivante:
Régions électorales Région
administrative

Région du Bas-Saint-Laurent et de 01 et 11
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean 02

Région de Québec et de Chaudière-Appalaches 03 et 12

Région de la Mauricie–Bois-Francs 04

Région de l’Estrie 05

Région de Montréal et de Laval 06 et 13

Région de la Montérégie 16

Région de Lanaudière et des Laurentides 14 et 15

Région de l’Outaouais 07

Région de l’Abitibi-Témiscamingue et du 08 et 10
Nord-du-Québec

Région de la Côte-Nord 09
Décision 2009-08-10, a. 2.
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